Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce mobile SCI : société de commerce international commerce intégré commerce indépendant marque de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce indépendant isolé ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie SCE : société de commerce extérieur F-commerce
Nouveaux mots