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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FTO : Organisation du commerce équitable COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce ambulant commissionnaire du commerce extérieur système de paiement intercommerces effet de commerce cessation de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés voyageur de commerce
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