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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières non-valeur OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières obligation cautionnée en douane analyse de la valeur jour de valeur ou jour de banque valeur boursière ajoutée de l'entreprise contre-valeur valeur d'attention
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