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vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service auxiliaire de la vente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) conditions générales de vente vente par distributeur automatique vente franco transporteur (lieu convenu) vente à prix variable prix de vente imposé vente rendu à quai droits non acquittés vente induite rapport profit-sur-ventes
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