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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité assurance-préétude reconnaissance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) assurance sur facultés entreprises d'assurance centre de responsabilité port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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