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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations libération des échanges bureau d'études prix de soldes gestion des risques de l'entreprise UDI : Identification unique des dispositifs médicaux taux des frais de possession d'un article garantie des investissements à l'étranger éthique des affaires méthode des sections homogènes
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