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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit litigieux marché de gros de matières premières fongibles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping droits de grande voirie droits d'enregistrement droit de timbre droit de gage droit au renouvellement de bail commercial marché de gros de matières premières non fongibles
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