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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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