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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs commission des clauses abusives prix standard des articles en stock Centrale des bilans spirale des prix et des salaires DES : delivered ex sail… named port of destination hausse des prix promotion des ventes auprès des prescripteurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés TEE : tableau des échanges économiques
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