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Il n'y a qu'un terme pour 'consolidated income (for tax purposes)' en Anglais (GB)
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fraude fiscale régime des emballages bénéfices exceptionnels agence de publicité intégrée ou fictive marketing direct intégré coefficient de capitalisation des bénéfices régime des retours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés incitation fiscale régime préférentiel
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