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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales parc d'activités commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux sciences commerciales entreprise commerciale juridiction commerciale clause d'échelle mobile attaché commercial, attachée commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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