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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures TEI : tableau des échanges interindustriels classement préférentiel des marques commission des marchés étaler des paiements décroissance des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques surveillance des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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