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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) pyramide des âges coefficient de capitalisation des bénéfices FDES : Fonds de Développement Economique et Social analyse des besoins commande-cadre (p. commandes-cadre) balance des transferts service de l'environnement et de la protection des consommateurs amortissement des immobilisations corporelles loi des 20/80 ou loi de Pareto
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