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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion marché des capitaux modes de diffusion d'une publication CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics certification des comptes comptabilité des engagements CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation éthique des affaires affichage des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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