Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés historique des ventes assainissement des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission consultative des marchés de l'État TEE : tableau des échanges économiques marché à commandes résultats consolidés CFR : cost and freight... named port of destination méthode des deux casiers
Nouveaux mots