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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DLC : date limite de consommation adaptation à l'usager surconsommation produit de consommation durable crédit à la consommation ou au consommateur propension moyenne à consommer ou à la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle consommation responsable
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