Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de vente consommation finale des ménages régime préférentiel vente avec emballages perdus CFE : centre de formalités des entreprises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CJCE : cour de justice des communautés européennes animateur des ventes, animatrice des ventes hiérarchisation des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
Nouveaux mots