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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance reconnaissance des marchandises responsabilité pénale assurance de responsabilité dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette
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