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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine Internet régime des emballages réinvestissement des revenus commission de dépouillement des offres FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rémanence des frais SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CESP : Centre d'études des supports de publicité. DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dérapage des prix
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