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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile score de reconnaissance assurance de responsabilité
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