Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans gestion des produits cumul des ventes études commerciales code à barres ou à lecture optique AMF : Autorité des Marchés Financiers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie contrôle des changes méthode des protocoles GPA : gestion partagée des approvisionnements
Nouveaux mots