Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels vente additionnelle certification de signature certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certificat international d'importation certification des comptes certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots