Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouanement	n. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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