Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.

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