Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.

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