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BIC : bénéfices industriels et commerciaux (sigle)
Définition(s)
Bénéfices provenant d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou cette activité est exercée par une personne physique ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation bénéfices non distribués technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux bénéfices exceptionnels commercial, commerciale, (commerciaux) échanges interindustriels échanges commerciaux service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) avantages commerciaux différés coefficient de capitalisation des bénéfices
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