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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés état des prix forfaitaires Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet INED : Institut National d'Etudes Démographiques techniques marchandes répartition des lecteurs d'un support port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) cote officielle consommation marchande des ménages marché d'études ou de prestations intellectuelles
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