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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats décroissance des prix contrôle de la destination finale ravitaillement des soutes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes revenu national aux prix des facteurs marketing industriel ou des biens de production modèle et dessin consommation marchande des ménages marchand des quatre-saisons
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