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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action cahier publicitaire déséquilibre GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification revenu des ménages déstockeur registre des métiers code des marchés publics juge de l'exécution des décisions de justice échantillonnage par la méthode des itinéraires
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