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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages domiciliation bancaire des importations et des exportations MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés capital des entreprises individuelles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments actions générales de promotion des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics assainissement des stocks désintermédiation
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