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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cours légal d'une monnaie courtier en adresses balance des transferts SBF : société des bourses françaises commission des marchés courbe de l'offre courtier artificialisation des sols
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