Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) analyse des écarts SBF : société des bourses françaises Internet clandestin destinateur, destinatrice courtier assermenté Inflation par descente en gamme évaluation des tâches
Nouveaux mots