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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause de juridiction clause dite de négligence clause de pénétration clause de sauvegarde clause d'agrément clause compromissoire clause pari passu

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