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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
test de discrimination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité CNC : Conseil national du commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement dénationalisation
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