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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques reconnaissance des marchandises code source URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales déstockage DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures variation des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Code Civil objectif des ventes
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