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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution administration des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes déséquilibre service promotion des ventes reconnaissance des marchandises méthodes d'échantillonnage code visuel Plateforme de gestion des données historique des consommations
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