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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires recouvrement des créances marché des non-consommateurs relatifs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) dépense des ménages désemballage désabonner (se) juge de l'exécution des décisions de justice
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