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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes méthodes de vente méthodes d'observation artificialisation des sols SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières RGPD : règlement général sur la protection des données commission d'achat comptabilité des engagements promotion des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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