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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes carte paneuropéenne commission des sondages commission de garantie commissionnaire au détail CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières acompte sur commission UEM : union économique et monétaire européenne
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