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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attraction commerciale politique commerciale attaché commercial, attachée commerciale semaine commerciale convention d'échanges bilatéraux convention de l'Union CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales information commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales carte commerciale
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