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déchéance (n. f.)
Définition(s)
- Perte d'une autorité, d'un pouvoir quelconque.
Ex. Déchéance de la puissance paternelle. - Perte d'un droit, faute d'avoir accompli en temps voulu les obligations ou formalités prescrites pour le conserver.
Ex. Déchéance pour non-exploitation d'un brevet.
En matière d'assurance, il y a déchéance lorsque la déclaration d'un sinistre n'a pas été faite à temps ou lorsque l'assuré conduisait en état d'ivresse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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