Nouveaux mots
        
    
dépens (n. m. p.)
Définition(s)
Frais taxables qu'entraine la poursuite d'un procès.
Ex. Être condamné aux dépens.
        Nouveaux mots
        
    
Frais taxables qu'entraine la poursuite d'un procès.
Ex. Être condamné aux dépens.