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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes espace unique des paiements en euros APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) capital des entreprises individuelles vérité des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution objectif des ventes désinvestir répartition des lecteurs d'un support
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