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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droits de douane droit de tirage livré droits acquittés crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits ad valorem Droit en imsage droit de propriété droit d'appréhension 
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