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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de souscription droit compensatoire droit de prélèvement droit de la consommation droits d'octroi de mer droit de réponse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit d'attribution d'actions vente rendu à quai droits non acquittés 
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