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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise vente rendu droits acquittés droits d'affichage droits d'octroi de mer droits dérivés droits d'enregistrement ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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