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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
documentation commerciale ou publicitaire quick commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce mobile écrémer accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) international commercial terms maison mère mandataire en fonds de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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