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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICCA : International Council for Commercial Arbitration politique de communication commerciale société mère commission des comptes commerciaux de la nation commerce de détail alimentaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commerce de gros en libre-service déficit de la balance commerciale commerce de demi-gros conseiller du commerce extérieur (en France)
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