Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
centre de responsabilité responsabilité pénale coopérative agricole responsabilité in solidum excédent brut d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise dénégation de responsabilité INRA : Institut National de Recherche Agricole
Nouveaux mots