accord-cadre (n. m.)

Définition(s) du mot accord-cadre

Terme générique pour désigner un accord entre un acheteur et un fournisseur. Cet accord, couvrant une période donnée, a pour objet de fixer les termes du marché (ou de la commande d'exécution), notamment en matière de prix et de délai et le cas échéant, de quantités envisagées, le tout à passer au cours d'une période donnée.