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Déclaration sommaire d'entrée électronique (loc. f. p.)
Définition(s)
Document électronique, dans un format prédéfini que
doivent remplir les entreprises avant de pouvoir exporter des marchandises à
destination de l’Union Européenne, comprenant toutes les informations relatives
au chargement afin de permettre aux douanes une évaluation adéquate de la sûreté des
marchandises entrant dans l’UE.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte électronique à puce achat sur simulation électronique GED : gestion électronique de document déclaration préalable paiement électronique DAS : déclaration d'autorisation de sortie DIS : déclaration simplifiée d'importation catalogue électronique Virement électronique ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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