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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national disponible brut droit de propriété IRP : Institut Régional de Participation CNC : Conseil national de la consommation revenu national aux prix du marché fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial ACI : Alliance Coopérative Internationale Conseil international de sylviculture coupon-réponse international
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