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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché monétaire T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire transparence du marché marché à prix révisable étude de marché causale étude d'un marché de fournisseurs marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de gros de consommation marché de duopsone marché d'un produit ou d'un service
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