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marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
saturation du marché d'un produit ou d'un service marché de remplacement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers étude de marché exploiratoire accroissement en profondeur du marché d'un produit taux d'intensité du marché démarcheur, démarcheuse gare-marché marché à forfait marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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