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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché actuel ou réel ou servi pavé publicitaire débordement publicitaire bloqueur de publicité groupage publicitaire taux de couverture publicitaire fluidité d'un marché troc publicitaire
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