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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinflation INED : Institut National d'Etudes Démographiques code des marchés publics DDU : delivered duty unpaid… named place of destination stockage des données techniques marchandes état des prix forfaitaires répartition des lecteurs d'un support réinvestissement des revenus ratio d'évaluation des adresses
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