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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
méthode des sections homogènes dessous-de-table désinvestir RGPD : règlement général sur la protection des données artificialisation des sols indice des prix des produits et services divers GPA : gestion partagée des approvisionnements théorie des jeux répertoire des métiers CJCE : cour de justice des communautés européennes
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