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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises Caisse des dépôts et consignations destinataire GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CFE : centre de formalités des entreprises CJO : correction des jours ouvrables OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services libération des échanges règles d'origine commission consultative des marchés de l'État
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