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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
soldes privés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services déspécialisation formation des prix part de marché desservi RRE : restaurants rapides et économiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés état des échéances des créances et des dettes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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