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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production guerre des prix code des douanes AMF : Autorité des Marchés Financiers vente avec emballages consignés balance des paiements décroissance des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des questionnaires ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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