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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission de la sécurité des consommateurs stockage des données chambre des métiers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service des instruments de mesure recherche descriptive désinvestissement dérive des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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