Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service promotion des ventes résultats consolidés marché d'études ou de prestations intellectuelles CVL : certificat de vérification des livraisons OMD : Organisation Mondiale des Douanes modes de diffusion d'une publication promotion des ventes auprès des prescripteurs méthode des sections homogènes hausse des prix gâchage des prix
Nouveaux mots