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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification coefficient de rotation des stocks cloisonnement des tâches contrôle des prix spirale des prix et des salaires pyramide des âges prix standard des articles en stock WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marie-louise (p. des maries-louises) territoire douanier français
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