titre de mouvement (loc. m.)

Définition(s) du mot titre de mouvement

Document qui permet la surveillance de la circulation des produits soumis aux droits fiscaux indirects.
Ce titre indique la nature et la quantité du produit transporté, le lieu et l'heure d'origine et de destination, l'immatriculation du véhicule utilisé. Parmi ces titres, notons : le congé, la facture-congé, les capsules représentatives de droits placées sur les bouteilles d'alcool, les passavants pour les céréales, les acquits-à-caution pour les produits transportés, non livrés à la consommation.
V. Congé, acquit-à-caution.